déménagement militaireGendarmes, Sapeurs-Pompiers de Paris, militaires de l’armée de Terre, de la Marine ou de l’armée de l’Air ou encore Unités spéciales d’instruction et d’intervention de la Sécurité Civile . Savez-vous que vous pouvez bénéficier de certains avantages en matière de déménagement, eu égard aux nombreuses affectations de votre profession ?

Que vous soyez muté à Paris ou en région parisienne ou obligé de quitter Paris pour aller en province. L’Etat ne vous oublie pas et des aides substantielles peuvent vous être accordées dans le cadre de vos fonctions. Quelques règles cependant régissent ces aides au déménagement.

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Quelles sont ces règles pour l’aide au déménagement Paris des militaires ?

1/ Tout militaire qui demande une aide au déménagement doit obligatoirement faire appel à une entreprise de déménageurs professionnels et présenter deux devis de deux entreprises différentes. Si le militaire décide de se passer des services d’une société de déménagement, il ne pourra en aucun cas prétendre à quel qu’aide que ce soit.

2/ Pour bénéficier d’une aide de l’Etat, le militaire doit également déménager dans le cadre d’une nouvelle affectation ou mutation imposée par sa hiérarchie. Aucune aide ne saurait être accordée à un militaire qui déménagerait pour convenances personnelles, rupture de contrat ou suite à une mesure disciplinaire (mise à pied ou autre) dans le cadre de ses fonctions.

3/ La demande d’aide au déménagement doit être constituée par un dossier et doit impérativement se faire par l’intermédiaire des services du Ministère de la Défense ou ceux du Ministère de l’Intérieur (pour la Gendarmerie). Calculée sur les droits à cubage militaire avec un plafond maximal de prise en charge, chaque dossier  est étudié suivant la situation familiale du militaire et son volume à déménager.

Les aides accordées sont effectuées par l’intermédiaire de la CAMID (Centre d’Administration Ministériel des Indemnités de Déplacement), organisme extérieur du service du Commissariat des Armées, chargé de l’expertise des frais de déplacement du tout le personnel militaire basé en France ou à l’étranger.

Demandes de devis pour déménagement militaire Paris

Avec notre site vous allez pouvoir demander les deux devis dont vous avez besoin pour obtenir votre aide au déménagement. Les entreprises de déménagement  avec lesquelles nous travaillons sont hautement rompues à ce genre d’exercice et connaissent parfaitement bien les règles qui entourent les déménagements militaires et les droits à cubage indispensables pour le calcul de vos indemnités.  Pour calculer le volume de vos biens, rendez-vous sur le calculateur en ligne mis à votre disposition, à défaut, nos professionnels du déménagement peuvent aussi se déplacer chez vous pour évaluer ce volume.

Calcul du remboursement des frais de déménagement des militaires

Le calcul du montant des frais pris en charge par les services du Ministère dans le déménagement des militaires est basé selon le calcul suivant. Les droits du volume autorisé (droits à cubage) doublé du calcul du plafond financier.

Quelques explications :

  • Droits à cubage des militaires

Appelés aussi droits en volume, les droits à cubage des militaires devant déménager sont basés sur leur ancienneté dans l’Armée et leur situation de famille. Ces droits à cubage correspondent à la partie pouvant être prise en charge par les services du Ministère.

Soit :

  • Pour un militaire ayant plus de 15 ans de services, un droit à cubage de 25m3 et 20m3 pour son conjoint s’il est marié ou pacsé depuis au moins 3 ans.
  • Pour un militaire ayant moins de 15 ans de services, un droit à cubage de 20m3 et 15m3 pour son conjoint s’il est marié ou pacsé depuis au moins 3 ans.
  • Pour les enfants à charge des deux côtés, un droit à cubage de 5m3, pour chacun des enfants, issus de leur union ou du militaire, lui-même, (en cas de divorce et de remariage) ou issus du conjoint, selon la législation fiscale.
  • Pour les ascendants du couple pacsé ou marié, 5m3 également pour chaque ascendant s’il y a lieu (père, mère, grands-parents…), à condition que ceux-ci ne soient pas assujettis à l’impôt sur le revenu.

Autre élément rentrant en ligne de compte dans le remboursement des frais de déménagement du militaire, le plafond financier.

  • Plafond financier

Le plafond financier est calculé en fonction de la distance en kilomètres des deux lieux d’habitation, celui que le militaire quitte et celui où il emménage, et le volume réel de son déménagement. Pour avoir une idée du plafond financier de remboursement auquel vous avez droit, le site internet du Ministère de la Défense vous permet de faire des simulations en téléchargeant la calculette Excel de leur site, disponible à cet effet dans la rubrique « mutations ». Mais d’ores et déjà, il faut savoir que :

  • Lorsque le volume réel du déménagement est inférieur au volume des droits, le volume à indiquer pour le calcul du plafond définitif est le volume réel.
  • A l’inverse, lorsque le volume réel du déménagement est supérieur au volume des droits, le volume à indiquer pour le calcul du plafond définitif est le volume des droits.

Dans tous les cas, si votre devis le moins cher est inférieur au plafond calculé, sachez que vous toucherez environ la moitié de la différence. Cette indemnité de remboursement appelée « allocation d’accompagnement à la mobilité géographique » (ACMOBGEO) est aussi une incitation au militaire pour le pousser à rechercher auprès des entreprises de déménagement les tarifs les plus attractifs.

L’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique

L’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique (ACMOBGEO) est exclusivement réservée aux militaires choisissant pour leur déménagement une société de déménageurs agréée. Elle est également versée si  la facture de l’entreprise est inférieure au plafond financier. Si le militaire y a droit, et compte tenu des frais qu’il doit engager pour son déménagement, il peut aussi demander une avance à son administration, qui peut lui être versée trois mois avant son départ.

Son montant est calculé comme suit : 0,5 x (P-F), soit 0,5 x (montant évalué du plafond des frais de déménagement – montant de la facture acquittée de la société de déménagement).

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