Aide déménagement enseignant

Vous êtes instituteur, professeur, fonctionnaire de l’Education Nationale travaillant en collège ou en lycée, à Paris ou en province, et vous voilà promu pour une nouvelle affectation. Nouveau poste, nouvelles fonctions, nouvelle région, que du bonheur… Mais aussi des frais en vue, des changements d’école pour les enfants, une nouvelle organisation pour tout le monde et un déménagement à préparer dans les meilleures conditions.

Une situation qui peut être difficile pour certains enseignants, notamment ceux qui sont seuls (es) à charge de famille ou seuls (es) disposant de peu de moyens mais aussi pour certaines nouvelles recrues au sein de l’Académie, jeunes enseignants dont c’est le premier poste et qui ne disposent pas toujours d’un salaire leur permettant d’assurer les frais d’un déménagement.

Pour tous ces fonctionnaires, il existe des aides (aide à la caution, aide aux frais d’installation, aide au logement), des mises à disposition de logements temporaires ou sociaux (pour certains) et pour tous, dans tous les cas, la possibilité de bénéficier d’une indemnité pour frais de changement de résidence (ICR), destinée à prendre en charge les frais de déménagement du fonctionnaire sous certaines conditions.

Conditions de prise en charge pour le déménagement enseignants

Pour bénéficier d’une prise en charge des frais de déménagement Paris via province ou province via Paris, l’enseignant doit :

• Etre en activité. Les fonctionnaires de l’Education Nationale en disponibilité ne peuvent prétendre à cette aide de l’Etat.
• Ne pas avoir subi de changement de résidence depuis au moins 5 ans, si la demande d’affectation vient de l’enseignant lui-même. Exemple : poste plus attractif dans une autre ville (meilleure rémunération, plus de responsabilités, promotion, établissement scolaire plus en adéquation avec le désir de l’enseignant, etc…).
• S’il s’agit de la première mutation, l’ancienneté se verra réduite à 3 ans. Ce délai n’est pas applicable lorsqu’il s’agit de rapprocher dans un même département un fonctionnaire de son conjoint (e) ou concubin (e), lui-même agent non titulaire ou fonctionnaire.
• Le déménagement doit obligatoirement concerner la résidence principale.
• Pour les frais de changement de résidence de la famille de l’enseignant, ceux-ci sont pris en charge si le déménagement de la famille intervient dans les neuf mois qui suivent l’installation. Une dérogation peut être accordée, cependant, neuf mois avant le déménagement si celui-ci est régi par la scolarité des enfants à charge.
• Des règles particulières sont appliquées pour les déménagements ayant lieu dans les départements Outre-Mer, la Corse et les îles côtières. Pour cela, consulter le lien du site de la « Fonction Publique pour Changement de Résidence. »

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896

Enfin, il est impératif de faire la demande d’aide au déménagement dans les douze mois qui suivent le changement de résidence. Cette demande doit être déposée auprès des services de l’Académie de la ville dans laquelle l’enseignant et sa famille sont installés ou, à défaut, de celle la plus proche dont ils dépendent.

Demande de devis avec nos professionnels du déménagement

Le montant de l’aide au déménagement pour les enseignants est calculé sur la base d’une indemnité fixe à laquelle vient s’ajouter une indemnité variable.  Cette aide est calculée à partir du volume à déménager et de la distance à parcourir entre le lieu de départ et le lieu d’arrivée. Il est donc essentiel de connaître l’évaluation du volume des biens à transporter pour calculer ensuite l’aide au déménagement octroyé par l’Etat. Pour cela, un seul geste, utiliser le calculateur en ligne que nous avons mis à votre disposition et évaluer pièce par pièce tous les effets à déménager. Une fois ce volume calculé, il est important de demander un devis car les aides financières ne sont accordées que sur présentation d’un devis délivré par des sociétés de déménageurs agréés. Utiliser pour cela le formulaire en ligne, avec nos partenaires du déménagement Paris, nous calculons pour vous le ou les devis les plus intéressants et vous envoyons en retour dans les 24h, les meilleurs tarifs correspondant à la formule de déménagement que vous aurez sélectionnée (voir rubrique « formules de déménagement »). Cette démarche est entièrement gratuite et sans aucun engagement de votre part.

Calcul de l’aide financière du déménagement enseignant

L’indemnité ou aide financière au déménagement accordée aux enseignants par les services de l’Education Nationale est composée de deux parties.

1/ Une première partie, appelée indemnité fixe, forfaitaire, et fixée par décret. Elle concerne les frais de déménagement liés au mobilier et son montant est établi en fonction de la distance entre l’ancien et le nouveau logement.

Soit :

• Pour une distance de moins 5.000 kms : 568,94€.
• Pour une distance de plus de 5.000 kms : 1.137,88€.

2/ Une deuxième partie, appelée indemnité variable, variant comme son nom l’indique et calculée selon le volume à déménager, celui-ci étant le volume autorisé suivant le nombre de personnes rattachées au foyer. Appelé aussi « droit à cubage », ce volume doit être de :

• 14 m3 pour l’enseignant muté.
• 22 m3 pour le conjoint (e), le concubin (e) ou le pacsé (e).
• 3,5 m3 par enfant ou personne à charge, rattachés au foyer (ascendants, collatéraux, etc…)

D’où l’équation suivante  sachant que l’on multiplie le Volume à déménager (V) par la distance (D).

• Pour un déménagement dont la distance est inférieure à 5.000 kilomètres. Indemnité de 568,94€ + (0,18 x VD).
• Pour un déménagement dont la distance est supérieure à 5.000 kilomètres. Indemnité de 1.137,88€ + (0,07 x VD).

Exemple : Une famille de trois enfants déménage de Paris à Nice. Droit à cubage = 14m3 + 22m3 + 3 (3,5m3) = 46,50m3 (droit à cubage total). Distance Paris-Nice : 880 kilomètres. V x D = 40.920 (supérieur à 5.000). Calcul de l’indemnité : 1.137,88€ + (0,07 x VD) = 4.002,28€.

Une prime, calculée sur la base du tarif SNCF, peut être rajoutée pour le transport des personnes rattachées au foyer si le déplacement de celles-ci lors du déménagement s’effectue par le train (2^ème classe).  Pour le cas où le transport se fait par voiture, le montant de la prime est calculé selon les taux d’indemnités kilométriques de base.

Autres aides financières proposées aux enseignants

Dépendant directement des services du Rectorat, de la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale) ou de la MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale), des aides à la caution pour un nouveau logement peuvent être délivrées aux enseignants s’ils en font la demande. Ces aides ponctuelles sont souvent bienvenues pour les nouveaux arrivants dans l’Académie dont c’est le premier logement.

La SRIAS également (Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale) propose elle aussi des aides financières aux  nouveaux arrivants. Destinée à tous les fonctionnaires de l’Education Nationale, elle peut également, en cas d’urgence, mettre à disposition des logements temporaires ou sociaux et aider ainsi ces derniers à s’insérer dans les meilleures conditions.

Devis-demenagement-paris vous remercie de votre visite et reste à votre disposition 24h sur 24 et 7 jours sur 7.  N’hésitez pas à nous contacter pour plus de plus amples renseignements, nous prendrons le plus grand soin à vous répondre et ce, dans les meilleurs délais.